Tout savoir sur la Prime de fidélisation 93 et sa modification (2024) !
Tout nouvel entrant en Seine-Saint-Denis (professeur d’EPS dans le Second Degré) est éligible à la « prime de fidélisation 93 ». Actée par décret en 2020, elle a été modifiée fin 2023 portant le montant de la prime à 12 000€ au terme des 5 ans dans le département, sans discontinuité de service.
Le décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 a en effet modifié le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création de cette prime visant à fidéliser les agents sur ce territoire. Son entré en vigueur au 1er janvier 2024 acte la prime pour une durée de sept ans, soit pour tout nouvel entrant dans le département jusqu’à 2030. L’arrêté du 20 décembre 2023 a quant à lui porté le montant de la prime à 12 000€ bruts..
Auparavant, cette prime d’un montant de 10 000€ bruts était versée en une seule fois au terme de 5 années d’exercices effectifs et continus dans un emploi ou service éligible en tant que titulaire ou contractuelle. Pour celles/ceux déjà en poste dans le département avant le 1er septembre 2020, les agent.e.s ont pu opter pour un versement exceptionnel de cette prime d’un montant moins important.
Voilà ce qui change au 1er janvier 2024 suite à la parution des nouveaux textes.
I. Modalités de versement de la prime 93
La prime, dont le montant reste à fixer par arrêté des ministres chargés du Budget et de la Fonction publique, sera versée non plus en une seule fois mais « en trois fractions ».
1. 20 % quand l’agent·e prend ses fonctions au sens de l’article 1er du décret d’octobre 2020 ou au premier trimestre 2024 quand l’agent·e est déjà en poste au 1er janvier 2024
2. 40 % à l’issue de la troisième année de services effectifs
3. 40 % à l’issue de la cinquième année de services effectifs
Elle n’est versée qu’une seule fois. Après tout départ avant la durée minimale de 5 ans, l’agent devra rembourser les fractions obtenues (20% ou 60%).
ATTENTION : les agent·es non-titulaires ne peuvent percevoir la prime qu’à l’issue d’une période continue de cinq années de services effectifs.
II. Quelles conséquences en cas de cessation d’activité ?
En cas de cessation d’activité, l’agent·e ne pourra pas percevoir les fractions « non encore échues » de la prime.
ATTENTION : s’il cesse ses fonctions avant la troisième ou la cinquième année d’exercice effectif, il devra rembourser la dernière fraction perçue.
Il pourra toutefois être exonéré de remboursement en cas de :
• mutation dans l’intérêt du service ;
• mutation au sein d’un établissement ou service permettant de bénéficier de la prime de fidélisation ;
• placement en congé de longue durée ;
• placement en disponibilité d’office ;
• placement en disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, à un·e conjoint·e, à un·e partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un·e ascendant·e à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
• non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’administration pour un agent contractuel ;
• atteinte de la limite d’âge applicable aux corps auxquels ils appartiennent sans avoir pu remplir la condition de durée de services effectifs susmentionnée.
III. Situations des personnels déjà en poste dans le département : plusieurs cas de figure
L’article 5 du décret de 2020 est remplacé par de nouvelles dispositions qui prévoient plusieurs cas particuliers concernant :
- les agent·es affecté·es avant le 1er janvier 2024, et toujours en poste à cette date, dans les services et emplois ouvrant droit à la prime de fidélisation depuis le 1er octobre 2020. Ces agent·es « bénéficient du versement de la prime en tenant compte de leur ancienneté dans le service calculée à compter du 1er octobre 2020 »
- les agents affecté·es dans les services et emplois EN ouvrant droit à la prime depuis le 1er octobre 2020. Dans leur cas, « le calcul de l’ancienneté dans le service débute au 1er septembre 2020 » [cette disposition existait déjà précédemment suite aux interventions des organisations syndicales de l’EN] ;
- les agent·es « ayant déjà effectué au moins une année et moins de deux années de services effectifs avant le 1er septembre 2020 ayant opté pour le versement exceptionnel » [c’est-à-dire affecté·es dans le département entre le 2 septembre 2018 et le 1er septembre 2019] bénéficieront, au premier trimestre 2024, du versement des deux premières fractions de la prime (20 % + 40 %) et, au 1er octobre 2024, d’un versement complémentaire de 20 % de la prime. Ils pourront également bénéficier de la fraction de 20 % restante de la prime s’ils restent en fonction une année supplémentaire.
Les bénéficiaires de la prime affecté·es dans des services qui cesseraient d’être éligibles à la prime (en cas de réactualisation du nouveau décret par exemple), continueront de bénéficier à titre personnel de la prime de fidélisation territoriale. Il en va de même pour les agent·es en fonction dans ces services à l’expiration du décret de 2023 et qui ne remplissent pas, à cette date, la condition de durée de services effectifs.
Fait à l’été 2024 par le SNEP-FSU 93, contact : s2-93@snepfsu.net
Pour tout problème concernant le paiement de la prime : contacte ton gestionnaire via la messagerie iProf et le rectorat de Créteil au 01 57 02 60 00. Mettre le SNEP en copie de vos mails à l’adresse du SNEP 93 ci dessus !
Rappel : si un agent décide de partir du département avant les 5 ans, il perd le droit à la prime !