Remboursement des voyages scolaires annulés, rappel des responsabilités des chefs d’établissement
La fermeture des établissements scolaires le 16 mars dernier implique de nombreuses conséquences pour les voyages scolaires. En cas d’annulation, le ministère a donné la consigne formelle de rembourser les familles. Nous souhaitons rappeler ici la responsabilité du chef d’établissement dans la gestion de ce suivi !
Les voyages scolaires sont placés sous la complète autorité du chef d’établissement, comme le précise la circulaire n° 2011-117 du 3.08.2011 sur les « Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée » avec en particulier les précisions données :
I.3 Compétence du chef d’établissement La décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d’établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l’organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).
Tout ce que vous, professeurs d’EPS, avez pu faire préalablement pour préparer le voyage l’a été sous l’autorité pleine et entière du chef d’établissement qui en est l’organisateur au sens juridique du terme. Il vous revient simplement de vous assurer que le chef d’établissement n’oublie pas d’informer les familles de la suppression ou du report du voyage. Il reviendra à un Conseil d’Administration ultérieur de fixer les conditions de remboursement des frais engagés par les familles.
Si le voyage est organisé par l’AS de l’établissement, les conditions de contrôle et d’organisation ne relèvent pas de la circulaire. La responsabilité incombe alors au Président de l’association sportive, à savoir le chef d’établissement !
Ces questions sont traitées dans les stages sur les risques du métier. Nous vous inviterons à participer aux futurs stages syndicaux. Les textes cités figurent dans le dossier remis à chaque participant.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le SNEP-FSU de votre département à l’adresse suivante (selon le département) : s2-77@snepfsu.net / s2-93@snepfsu.net / s2-94@snepfsu.net
+ Pensez au fait que nous sommes un réseau militant par nos adhésions (adhérer en ligne ou télécharger la fiche d’adhésion) et grâce à vos retours sur ce qui se passe dans les établissements !