IMP coordination des APS : vigilance sur l’application des textes !
Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)
Tu trouveras en bas de pages les documents officiels de référence.
Ici, un modèle de courrier si problème : SNEP-FSU_Modele_Courrier_IMP
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Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015. NOR : MENH1506032C. circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
« Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d’enseignement du second degré d’accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique… »
« …Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes indemnitaires spécifiques régis par le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (Ific) et par l’article 3 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels exerçant dans les Eclair (part modulable de l’indemnité Eclair) ; ces dispositifs seront supprimés à la rentrée 2015. Il se substitue également à la rétribution en heures supplémentaires effectives (HSE) des activités diverses autres que de face-à-face pédagogique susceptibles d’être confiées aux enseignants… »
« …Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d’établissement au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur… »
La coordination des activités physiques, sportives et artistiques
« Le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques :
– anime le travail pédagogique collectif des enseignants d’EPS ;
– coordonne, auprès du chef d’établissement qu’il assiste, la mise en place de l’ensemble des activités physiques, sportives et artistiques et la confection des emplois du temps des professeurs de la discipline, en veillant à l’utilisation optimale des installations et à la concordance des horaires d’utilisation avec les disponibilités en terrains, gymnases, piscines, etc. ;
– coordonne l’élaboration du projet pédagogique en EPS et son insertion dans le projet d’établissement et contribue à la définition des progressions qui seront suivies par les différentes classes, en s’appuyant sur les réunions de travail collectif nécessaires ;
– informe l’équipe des professeurs de la discipline sur l’ensemble des questions les intéressant au sein de l’établissement ;
– coordonne la mise en œuvre de projets interdisciplinaires ;
– organise la mise en place des certifications en matière d’activités physiques, sportives et artistiques.
Modalités d’appréciation des besoins du service
La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.
Taux d’IMP à attribuer : (voir annexe 1)
Taux annuel de 1 250 €.Taux annuel de 2 500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein). »
Snep: Notre revendication était que les 2h00 de coordo puissent être prises en décharge de service mais la circulaire rectorale de Créteil précise: » Si l’importance de la mission le justifie au-delà de l’équivalent de 3 HSA, dite « mission lourde », cette mission peut faire l’objet d’un allègement de service (décharge en HP)… »