Bilan audience avec les services du Rectorat (DRH-DPE-DOS)

Le SNEP-FSU Créteil a été reçu le jeudi 9 Novembre pour un bilan de rentrée par le DRH, la responsable de la DPE et la DOS (Département de l’Organisation Scolaire, chargé de faire gérer les dotations horaires dans les établissements). Nous souhaitions avoir des réponses sur plusieurs points :

• Les affectations TZR et le potentiel de remplacement pour l’année 2017-18
• Les conflits avec des personnels de direction sur :
  • La dotation du forfait AS pour les TZR affectés en couplage sur deux établissements.
  • L’attribution des IMP « coordinateur des APS » et les missions qui y sont associées (emploi du temps, organisation des créneaux…),
  • Des refus de stages syndicaux demandés dans les délais.

 

• Bilan affectation TZR et remplacement :

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU ont rappelé l’augmentation des difficultés pour certaines zones (plus de TZR disponibles pour le 94) et pour de plus en plus de TZR affectés loin de leur domicile.

La perte de 62 supports de remplacement en 2ans oblige le Rectorat à recruter 35 contractuels pour cette année scolaire. L’affectation des TZR sur les BMP (bloc de moyens provisoires) fait automatiquement baisser le vivier de profs d’EPS qui peuvent être appelés pour des remplacements.

Le Rectorat affirme, pour 2017-18 que « le recrutement des contractuels va suffire pour les remplacements » suite à une « situation devenue critique à cause du régime que l’EPS a subi » (en référence à la baisse de recrutement au CAPEPS). Nous pouvons avoir des doutes sur cette perspective et vous demandons d’être vigilant pour nous informer de toutes les situations critiques…

Alors que des contractuels sont rattachés en « surplus » dans des établissements de l’académie en attente d’être affecté pour remplacement, le SNEP-FSU Créteil revendique qu’il soit fait le choix de faire ce choix pour des TZR. Ces personnels pourraient, sur les heures complémentaires à leur service dans l’établissement, effectuer du co-enseignement qui serait fortement bénéfique aux élèves les plus en difficulté !

 

• Des sources de conflits avec la direction en forte hausse… sur la base d’une austérité de moyens horaires :

Attribution des forfaits AS :

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU des 3 départements ont, une fois de plus, accompagné de nombreuses situations depuis la rentrée où le forfait AS n’était pas attribué. Le problème venant d’affectation, sur couplage d’établissements, pour 20heures d’enseignement, les heures d’AS n’étant pas données dans les dotations.

A qui s’adresser pour signaler l’absence de forfait AS pour les TZR sur 2 établissements ? Le Rectorat est en incapacité de nous répondre. La régularisation de ces situations est donc renvoyée au niveau de l’établissement, ce qui n’est pas acceptable. Les collègues lésés devront se débrouiller avec le chef d’établissement. A l’heure actuelle, seul le SNEP-FSU est votre interlocuteur sur ces sujets.

La réponse du responsable de la DOS pour ces situations répond à tort que les chefs d’établissements doivent prendre sur leurs dotation d’EPLE alors qu’au contraire, ils doivent demander une dotation complémentaire car seules les heures d’enseignement sont effectivement données. Ces heures statutaires de forfait AS viennent légalement en plus car, comme le rappelle le décret de Mai 2014, chaque enseignant d’EPS a le droit à un forfait !

Pour la DOS toujours, il faut que les forfaits soient attribués lors de la préparation de rentrée, ce que nous partageons. Mais c’est lors de l’affectation des TZR en couplage qu’il faut que les heures comptabilisées pour les TZR soient attribuées sur la base de 17h et que vigilance soit faite sur l’attribution effective d’un forfait par prof d’EPS

 

Attribution des IMP « coordination des APS »

Cette mission est reconnue par l’institution qui, via une circulaire académique de Juin 2015, demande d’attribuer 1 IMP à partir de 3 enseignants (ou plus de 50h d’enseignement) et 2 IMP à partir de 4 ETP (Equivalents Temps Plein) !

2 sources de conflits possibles sur les IMP : la dotation en fonction du nombre d’enseignants et l’attribution à/aux enseignant-s en question.

• Si c’est bien le/la chef d’établissement attribue l’IMP, il est important que le choix soit effectué après consultation de l’équipe pédagogique.
• Prévenir les IPR : La responsable de la DPE souhaite « solliciter le corps d’inspection » pour effectuer un état des lieux des attributions d’IMP pour la coordination des APS. Ceci permettrait de diminuer les risques de conflit entre des enseignants, qui connaissent la réalité de cette mission et des personnels de direction qui se revendique seuls à même d’attribuer les IMP.

 

Refus de stages syndicaux :

Le SNEP-FSU organise de nombreux stages au cours de l’année sur divers sujets. Ces stages sont un droit pour tous les personnels. Limitée à 12 jours par enseignant et conditionnée à une demande d’autorisation d’absence effectuée 1 mois avant la date du stage, la participation à ces stages ne peut être refusée !

–> Tout refus doit nous être signalé car relève d’un abus de pouvoir et du non-respect du droit des personnels ! Nous contacterons les services de la DSDEN et/ou du Rectorat afin de rappeler les droits des personnels.

Quelques soient les situations, il est très important de nous contacter et de nous informer de vos démarches (envers les principaux ou proviseurs, les IPR ou l’administration) afin de ne pas vous isoler et car d’autres cas similaires ont lieu dans d’autres établissements et l’appui syndical permettra de ne pas entrer dans une spirale de conflits interpersonnels mais bien de faire respecter les droit, seul garant de l’organisation du service public.