MUTATIONS 2025 : Recensement des PACS ! Lien à remplir au plus vite
MUTATIONS 2025 : Recensement des PACS ! Lien à remplir au plus vite
TABLEAU de RECENSEMENT des PACS à remplir au plus vite
L’introduction de l’obligation pour les agents pacsés, de fournir une attestation de déclaration d’impôts commune pour bénéficier des bonifications familiales va poser de sérieux problèmes à de nombreux collègues et va priver certain·es des bonifications familiales auxquelles ils et elles ont droit.
Nous nous battons contre cette disposition depuis que nous l’avons vue apparaître dans le projet de LDG.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises et avons déposé des amendements en CSA-MEN (votés par l’ensemble des OS).
Le ministère refuse catégoriquement de revenir sur cette demande en s’appuyant sur deux arguments : l’article L512-19 du code général de la Fonction publique et le fait que cette pièce est exigée pour les autres corps visés par les LDG.
En début se semaine, la FSU est intervenue auprès du ministre des finances et du ministre de la Fonction publique. Le SNES, le SNEP et le SNUEP, de leur côté, ont écrit à la DGRH : toujours pas de réponse.
Nous allons continuer le combat contre cette demande de pièce mais sans certitude aucune d’aboutir à sa suppression.
Si vous êtes concernés par cette situation et que vous risquez d’être privé·es de vos bonifications familiales en raison de l’impossibilité de fournir une déclaration d’impôts commune. Veuillez compléter avant le 12 novembre le tableau « RECENSEMENT PACS« .
Cela nous permettra d’avoir une vision d’ensemble mardi pour une intervention auprès de la DGRH.
Toutes les infos et modalités de participation au stage dans l’article : stage mutation 2025 !
À Créteil,
Le SNEP-FSU académique,
Adresse pour les questions de mutations : corpo-creteil@ac-creteil.fr