CALENDRIER des opérations de MUTATION et DOCS UTILES
Calendrier des opérations mutation 2023 :
Le serveur des mutation SIAM (Système d’information et d’aide pour les mutations) accessible par l’application web I-Prof, ouvrira le mardi 16 novembre 2022, à partir de midi (heure de métropole) et jusqu’au mercredi 7 décembre 2022 à midi.
• le 16 novembre 2022: Publication des postes spécifiques nationaux et des postes à profil (POP) vacants
• du 16 novembre à midi au 07 décembre 2022 à midi : Formulation des demandes de mutation sur I-Prof – phase inter-académique (31 vœux max) et mouvements spécifiques (15 vœux max) nationaux et sur postes à profil (POP)
• À partir du 8 décembre 2022 : téléchargez votre confirmation de demande dans l’application SIAM. Vous devrez la remettre à votre chef d’établissement une fois complétée des pièces justificatives, corrigée si nécessaire et signée (voir calendrier académique à paraitre). Ce dernier transmet ensuite l’ensemble au rectorat. N’oubliez-pas d’en garder un double et de faire parvenir une copie complète de votre dossier à votre section académique SNEP-FSU.
• Dès maintenant et jusqu’au 14 décembre 2022 : constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap et envoyer votre dossier en remplissant l’annexe 2 de la circulaire rectorale. Il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour entreprendre vos démarches auprès du médecin conseiller technique du recteur et/ou auprès de la maison départementale des personnes handicapées. Contactez votre section académique SNEP-FSU pour vous accompagner dans vos démarches.
• Du 13 au 27 Janvier 2023 : consultez votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre rectorat. La section académique du SNEP-FSU vous aidera pour la vérification du nombre de points attribués pour chacun de vos vœux et vous accompagnera dans votre éventuelle demande de correction.
• 27 janvier 2023 : Votre barème est définitivement arrêté par le Recteur, vous ne pouvez plus le contester.
• Le 10 février 2023 minuit : date limite pour les demandes tardives (répondant à des critères précis tels que le décès/cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant, la mutation imprévisible du conjoint ou une mesure de carte scolaire), les modifications de demande (pour les motifs d’enfant né ou à naitre ou la mutation imprévisible du conjoint) ou pour l’annulation de demande de mutation acceptée sans condition.
Le 7 mars 2023 : prenez connaissance du résultat de votre demande de mutation sur I-Prof. Si vous n’êtes pas satisfait-e du résultat (Si vous n’obtenez pas de mutation ou si, devant recevoir une affectation, vous n’êtes pas muté dans une académie ou sur un poste spécifique national que vous avez demandé, vous pouvez former un recours). Contactez le secteur corpo du SNEP-FSU Créteil qui pourra vous indiquer comment vous faire accompagner et vous représenter auprès du ministère pour un recours.
• À partir du 13 mars 2023: Début de l’ouverture de la phase intra-académique (dates précises définies par les services académiques)==> Le SNEP-FSU Créteil propose un stage Mutations INTER le vendredi 18 novembre 2023 à Créteil (toutes les infos ici) et des RdV individuels seront accordés en priorisant les syndiqués.
==> Le SNEP-FSU met à disposition de tous ses adhérents :
– un outil de calcul des barèmes
– le numéro spécial de l’US Mutation 2023 (pense à te munir de tes identifiants)
Si vous souhaitez être accompagné par les commissaires paritaires du SNEP-FSU, votre demande doit être envoyée à corpo-creteil@snepfsu.net
Votre demande doit comporter :
– 1) La fiche de suivi et de mandatement (à télécharger !)
– 2) La liste de vos vœux avec leur barème
– 3) Vos justificatifs
– 4) Vos questions
Afin de préparer votre dossier, voici les documents utiles :
Mobilité des personnels du second degré – rentrée 2023
B.O N° 40 du 27 octobre 2022 :
• Règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – Rentrée scolaire 2023 – NS du 20-10-2022
Annexe 1 : Table d’extension
Annexe 2 : Critères CIMM
La circulaire rectorale n° 2022-129 du 08/11/2022
- Annexe 1: Calendrier rectoral du mouvement
- Annexe 2: Dossier de demande de bonification au titre du Handicap
- Annexe 3: Annuaire des services de DPE
- Annexe 4: Formulaire pour la reconnaissance des CIMM
+ Le Ministère propose pour votre information :
Un service d’aide et de conseil (01 55 55 44 45), une vidéo d’aide à la décision, une foire aux questions, une plateforme d’accompagnement et un comparateur de mobilité !