Mutation Intra-académique 2021: Résultats, Recours, Demande de révision d’affectation et affectation des TZR

Les résultats des mutations intra académiques ont été publiés ce jeudi 10 juin 2021 à partir de 14h sur votre espace
Siam-Iprof.

 

Vous avez obtenu un poste souhaité, félicitations !

 

Dans le cas contraire, c’est à dire que :

• Vous venez d’obtenir un poste hors de vos vœux
• Vous n’avez pas obtenu de mutation

Contactez immédiatement le SNEP-FSU de
l’académie dans laquelle vous avez participé au mouvement pour former un
éventuel recours.

Les barres d’entrée par département et par
discipline sont consultables sur le site SIAM-Iprof. Attention, dans le cadre
de la réforme RGPD les barres d’entrée de certaines disciplines et les barres
d’entrée des établissements ne peuvent pas être communiquées.

 Les recours :

 Le
recours administratif :

·        
La loi n° 2019-828 du
6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats de
se faire accompagner par un représentant syndical désigné par
l’organisation syndicale représentative choisie pour les assister dans les
recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles
défavorables en matière de mutation. Une organisation syndicale est considérée comme
représentative lorsqu’elle siège au comité technique ministériel de
l’éducation nationale (CTMEN). C’est le cas du SNEP-FSU qui peut en conséquence
assister tout candidat du 1er ou du 2nd degré dans son recours administratif.

·        
Le délégué du SNEP-FSU
ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et
essaiera, en fonction des éléments en sa possession, d’améliorer le résultat obtenu
par le candidat dans le respect des règles du mouvement.

·        
Vous pouvez former un
recours règlementaire (dans le cadre des motifs définis dans les LDGA) ou une
saisine administrative (dans les autres cas) en vous connectant à l’adresse
suivante :

https://portail.recours-mvt2.orion.education.fr/page-publique-usager-dgrh

·        
Les modalités de
recours sont disponibles en pièce jointe ou  ICI

·        
Vous trouverez dans
l’espace Siam-iprof un powerpoint de présentation. Vous trouverez aussi ces
documents en cliquant ICI

 

Cette saisine, n’a pas d’effet suspensif en
attente de la décision.

 

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

•      Affectation en dehors de ses vœux, par
la procédure d’extension des vœux (candidats entrants dans l’académie,
réintégration, stagiaires…)

•      Pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire d’un poste
dans l’académie.

Le SNEP-FSU a dénoncé cette définition
restrictive dont le seul but est de masquer les carences du mouvement en deux
temps.

 

La demande de révision d’affectation

 Dans les autres
situations, une demande de révision d’affectation reste aussi possible,
notamment pour des situations nouvelles (familiale, de santé, …) n’ayant pas
pu être prises en compte.

Là encore, il est
important de contacter votre section académique du SNEP-FSU.

 

Le SNEP-FSU dénonce la suppression par la loi de transformation
de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires
en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.

 

Affectation des TZR

Vous êtes nouvellement
affectés en tant que TZR ou vous êtes maintenus TZR :

• Pour être suivi et conseillé lors des procédures
  d’affectation des TZR en affectation à l’année, en remplacement, pour des
  conseils sur les droits et devoirs des TZR contactez au plus vite le
  Snep-FSU
• Dans notre académie, les personnels affectés en tant
  que titulaire d’une zone de remplacement doivent, si ce n’est pas déjà
  fait, informer leur service de gestion de leur préférence quant à leur
  future affectation avant le vendredi 25 juin 2021.
• Phase d’ajustement (affectation des TZR)
  se déroulera du 05 juillet au 08 juillet 2021.

Pour vous accompagner les commissaires paritaires du SNEP-FSU
Créteil assurent une permanence mail exclusivement :

• Ils vous répondront dans la mesure du possible afin de
  vous apporter toutes les informations nécessaires à la formulation de vos
  recours.
• Ils vous appelleront si nécessaire pour certains points
  de votre dossier afin de vous apporter les réponses les plus pertinentes.

Les demandes seront traitées par ordre
d’arrivée et en privilégiant les collègues syndiqués.

 

Dans tous les cas votre demande doit comporter

1.                  votre dossier complet (vœux, barèmes,
justificatifs)

2.                
la fiche de suivi et de mandatement disponible
ICI

3.                 vos questions

Elle doit être transmise par mail à : Corpo-creteil@snepfsu.net